Conditions Générales de Vente

1) OBJET, IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DOMAINE D’APPLICATION

Les conditions générales de vente ci-après régissent les relations commerciales entre la SARL RAVEENALA, immatriculée au RCS Angers sous le numéro 949 399 869 et dont le siège social est situé au 5 allée des Frênes, 49280 Saint-Léger-sous-Cholet et ses clients acheteurs et consommateurs effectuant un achat sur le site www.raveenala.fr, dont SARL RAVEENALA est propriétaire.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site internet www.raveenala.fr. 

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, et les conditions générales de vente sont soumises à la loi et aux normes françaises en vigueur.

La passation d’une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente et aux prix figurant sur le site internet, donc il déclare avoir pleinement pris connaissance au préalable.

Les acheteurs déclarent être capables de contracter et être majeurs.

2) Commande

Les commandes s’effectuent sur le site internet https://www.raveenala.fr

Les informations délivrées par le client lors de la prise de commande l’engaget. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour nous retourner les produits en vu d’un échange ou d’un remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Afin d’exercer le droit de rétractation, merci de nous notifier de votre choix au moyen d’une déclaration, et d’un email. Nous ne pourrons accepter un retour de produits dont l’emballage aurait été ouvert. 

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Cette dernière est archivée et le client peut la consulter dans son historique sur son compte. 

La vente des produits s’effectue dans la limite des stocks disponibles. Ceux-ci sont indiqués lors de la passation de la commande. La passation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les commandes sont effectives à la date de réception du règlement, ou date du débit du compte de l’acheteur lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé Monetico paiement a été accepté.

S’il y a un défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.

Etant en flux tendu, une commande passée et réglée sur notre site à toutes les chances de se retrouver en cours de préparation, voire expédiée. Pour toute demande d’annulation d’une commande avant son expédition, contactez nous à contact@raveenala.fr avec objet annulation commande et votre nom prénom.

3) Prix

Les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils sont révisables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés en euro sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.

Le prix définitif de la commande inclut le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de transport. 

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires dans le bon de commande, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

Le vendeur peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles, à des dates fixes, et sur des stocks limités. Ces codes promotionnels ne sont ni remboursables, ni cumulables. 

Afin de réduire l’impact sur l’environnement, une facture numérique sera établie pour chaque livraison et sera accessible par le client sur son compte personnel accessible par le site internet. Au besoin, l’acheteur pourra demander une facture par email, après en avoir adressé la demande à l’adresse suivante : contact@raveenala.fr

4) CONFORMITÉ DES PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet du Vendeur, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les renseignements fournis sur les pages produits sont formulés par les fournisseurs de ces produits. Raveenala propose des représentations graphiques et photographiques au plus proche possible des produits réels, et ceux-ci ne sont qu’indicatifs et n’engagent en aucun cas le vendeur de la perception que pourrait avoir le client du produit. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

5) PAIEMENT

Les commandes sont payables en euros uniquement. Nous avons choisi Monetico paiement pour le paiement sécurisé. Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur sécurisé. Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du groupement des cartes bancaires. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation reprenant les informations de la transaction (n°,montant, date, n°du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant pour information et traitement.

Votre commande sera alors préparée et expédiée.

Vos données bancaires ne sont ni connues, ni conservées par le vendeur. Les cartes utilisables sont les suivantes : cartes VISA et MASTERCARD.

Pour les entreprises, les paiements peuvent aussi s’effectuer par chèque. Ils doivent être libellés et signés à l’ordre de Raveenala. Mais aussi par virement bancaire, pour toute opération il faut être vigilant aux informations liées aux bénéficiaires et aux virements. Elles permettent de relier votre règlement à votre commande. Précisez votre nom, votre prénom, et le nom de votre société. Le RIB de Raveenala vous sera communiqué à la validation de votre moyen de paiement.

Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission. Ils sont utilisables directement sur le site internet.

6) FRAIS DE PORT

Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de port sont variables en fonction du poids des colis. Les frais d’expédition sont calculés automatiquement lors de l’ajout des produits à votre panier en corrélation avec votre adresse de livraison.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, il appartient au client de vérifier la législation en vigueur de son pays pour savoir s’il peut ou non importer le produit qu’il désire. Le client commande le produit en tout état de cause. 

7) DÉLAIS DE LIVRAISON

Dès réception de la commande, celle-ci est traitée dans les plus brefs délais. Une fois le paiement validé par nos services, nous confirmerons par e-mail le traitement de votre commande. L’expédition est alors assurée entre 4 et 10 jours ouvrables en fonction de votre adresse et du choix de livraison en France métropolitaine. Un email est envoyé lors de l’expédition.

Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives. Aucun refus d’envoi n’est admis pour avance ou retard de livraison.

Les délais de préparation sont indiqués en jours ouvrés et aussi fidèlement que possible. En l’absence de livraison à la date prévue, le client doit envoyer un email dont l’objet est « absence de livraison + nom et prénom » à l’adresse mail suivante : contact@raveenala.fr pour signaler l’absence. Nous pourrons alors réaliser les vérifications de notre côté et adapter une solution au problème évoqué. Toutefois, si dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, les produits n’ont pas été livrés pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’une ou l’autre des parties. Le client pourra alors obtenir sans délai restitution de son règlement, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

8) LIVRAISON

Le client est tenu de vérifier l’état des colis à leur réception. Si le colis est abîmé, cela devra être stipulé sur le bon de transport du transporteur, avec les détails des avaries. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express du vendeur. Le produit devra être retourné dans les 14 jours à compter du mail client envoyé, dans son emballage d’origine, protégé par un emballage supplémentaire. Si ce n’est pas le cas, le vendeur se réserve le droit de ne pas traiter le colis renvoyé. Aucune réclamation client ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect des formalités ci-dessus.

Dans le cas où le transporteur n’a pas laissé la possibilité de vérifier le produit réceptionné, le Client dispose de 3 jours afin de transmettre par courrier la présence d’avaries visibles. Dans le cas contraire, le Client ne dispose que de 3 jours. En accord avec l’article L211-4, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Les expéditions ont lieu toute l’année sauf mention contraire de disponibilité sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’absence, le colis est déposé dans la boîte aux lettres si celle-ci est conforme aux normes de service postal, sauf pour les colis encombrants. Dans ce cas, un avis de passage sera déposé et indiquera la démarche à suivre.

La livraison est considérée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques du client, même lorsque la commande est réalisée pour un autre destinataire.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le client est tenu de prévenir le vendeur en modifiant ses coordonnées sur son compte.

9) GARANTIE DE CONFORMITÉ

Raveenala offre à ses clients la garantie de conformité de ses produits. Concernant les semences proposées, si après suivi les recommandations techniques il y avait un problème de germination, sur l’ensemble des semences, le client pourra demander un sachet de semence parmi le stock à disposition du vendeur et selon les conditions et termes suivants :

La demande devra être faite par mail à l’adresse contact@raveenala.fr. Les semis auront été réalisés à la bonne période et les consignes auront été respectées. Une photo devra être envoyée avec les produits de la box et l’absence de germination. Un échange ne pourra avoir lieu qu’une seule fois par commande. La demande d’échange devra être réalisée après la durée écoulée entre le temps de germination indiqué et la période de semis.

Nous rappelons que les semences sont vendues dans des conditions qui assurent au mieux leur germination. En raison de facteurs extérieurs (météo, qualité des sols, exposition au soleil, fréquence d’arrosage) que nous ne maîtrisons pas, le vendeur n’est pas responsable de la germination de ses produits. Les jeunes pousses soumises à des exigences particulières d’entretien ne sauraient être de la responsabilité du vendeur.

10) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions légales nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et de protection des droits d’auteur, est interdite toute reproduction sous quelque forme que ce soit des données, de la présentation, des textes, ouvrages, illustrations, images et marques présentes sur le site et sur les produits vendus, sans autorisation préalable délivrée par le vendeur.

11) DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18, L121-16 al 1 et suivants du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sous réserve de conditions d’emballage. Il peut se rétracter sans motif durant cette période. Les frais de retour seront supportés par l’acheteur.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque le produit est déballé, endommagé ou incomplet. Le colis devra être renvoyé dans le coffret d’origine.

Le remboursement s’opérera dans un délai maximal de 14 jours ouvrés à réception du retour du colis. Le remboursement s’effectuera sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée par le client pour passer la commande.

12) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SIGNATURE

Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à Raveenala, et ne sont en aucun cas transmises, vendues, cédées, ou échangées.

En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service client d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectifications et de suppression des données que vous nous avez communiquées. 

Dans ce sens, vous pouvez nous contacter par mail à contact@raveenala.fr avec objet : données personnelles + nom et prénom.

Les données sont, sauf opposition du client, intégrées dans notre fichier client.

Le vendeur protège les informations personnelles de l’acheteur, cependant celui-ci doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne ses identifiants de connexion (adresse de messagerie et mot de passe). A ce titre, l’identifiant et/ou le mot de passe du client vaudront pour preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande et des sommes engagées. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13) SUSPENSION DES OBLIGATIONS

Les obligations du vendeur seront automatiquement et systématiquement suspendues en cas de force majeure (empêchant l’exécution normale du contrat), tel que les incendies, les tempêtes, les inondations ou des évènements politiques nous affectant, ou affectant nos fournisseurs. Le vendeur devra dans les meilleurs délais informer les acheteurs de l’impossibilité d’exécuter sa prestation. La suspension des obligations ne constitue pas une cause de responsabilité et ne peut induire le versement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard. A la disparition des causes de suspension, le vendeur informera son client de la reprise de son obligation.

14) DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Angers.

15) SERVICE CLIENT ET COMMUNICATION

Pour toute information ou question vous pouvez retrouver notre FAQ sur le site internet www.raveenala.fr. Pour toute autre question dont la réponse ne figure pas dans la FAQ, nous vous invitons à nous envoyer un mail à l’adresse contact@raveenala.fr avec l’objet correspondant à votre demande.

16) FERMETURE DE L’ENTREPRISE

L’entreprise est fermée pour congés annuels entre Noël et le nouvel an. Les commandes restent cependant possibles et seront envoyées après le nouvel an. Le site e-commerce reste ouvert durant cette période.

17) ABONNEMENT 

L’Abonnement prévoit la livraison chaque trimestre auprès des clients d’un coffret de jardinage comprenant des semences,  des techniques de culture, et des accessoire de plantation.

Le contrat prévu par les conditions générales prévoit l’envoi d’un coffret pour six ou douze mois, en fonction de la durée d’abonnement choisie. Les envois sont réalisés en même temps que le début de chaque saison. Les coffrets sont envoyés entre le 20 et le 30 du premier mois complet de la saison, si la commande est passée avant le 15 du mois de départ complet de la saison.

Exemple pour la saison du printemps (débute le 21 mars) : Toute commande passée entre 16 décembre et le 15 avril sur un abonnement, débutera à partir du printemps (soit un premier envoi entre le 20 et le 25 avril). Une commande passée le 16 avril débutera sur la saison été avec un premier envoi entre le 20 juillet et le 25 juillet. L’abonnement est payable par avance lors de la commande.

L’abonnement peut se faire sous deux formes : abonnement semestriel (6mois) ou abonnement annuel (12 mois).

L’abonnement semestriel contient 2 envois, l’abonnement annuel 4 envois. A la fin de votre abonnement, vous recevrez un mail proposant de continuer ou de stopper votre abonnement, avec possibilité de modifications des thèmes que vous n’avez pas encore essayés.

Le vendeur confirmera automatiquement la commande de chaque client par courrier électronique.

L’acheteur aura également l’opportunité d’offrir un abonnement à une personne tierce. De la même façon, le paiement s’effectue en une fois à la commande pour la durée totale de l’abonnement. Nous demandons à l’acheteur d’être vigilant sur l’adresse postale de la tierce personne. En aucun cas le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée sur une erreur de saisie.

18) DÉSABONNEMENT

A la fin de votre abonnement, vous recevrez un mail proposant de continuer ou de stopper votre abonnement, avec possibilité de modifications des thèmes que vous n’avez pas encore essayés.

Tout coffret payé sera envoyé et l’abonnement peut ne pas être reconduit à la fin de celui-ci. Votre espace personnel sera encore actif sur le site internet.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité de compte client, nous ne sommes pas en mesure de modifier les informations et les préférences sur le compte du client. Le client doit réaliser lui-même ce type d’action.

Vous pouvez aussi nous envoyer un mail à tout moment à contact@raveenala.fr avec objet : désabonnement + nom et prénom, nous donnant autorisation de supprimer votre abonnement.

19) SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT

Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, tout incident de nature financière, ou agissement contraire aux intérêts du vendeur, ou la diffusion d’informations fausses peuvent entraîner la suspension immédiate de l’accès au site internet, et au compte client, voire jusqu’à la résiliation du compte internet. Raveenala se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait de tels agissements ou un litige, y compris si ce client passe par un nouveau compte client.